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Rôle et devoirs du notaire en immobilier au Togo

Le notaire est un professionnel du droit appelé à authentifier les actes et les contrats signés par les parties, à rédiger avec clarté les documents et à conseiller les personnes qui demandent ses services. Il a deux fonctions : d'une part, c'est un officier public nommé par décret sur proposition du garde des Sceaux qui lui délègue le pouvoir d'authentifier les actes et donc, d'assurer la sécurité des contrats, d'autre part, c'est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients selon un tarif fixé par l'Etat pour les services qu'il effectue en son nom.

En France, le recours à un notaire pour toute transaction immobilière est obligatoire et incontournable. Qu'en est-il au Togo ?



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